Les statuts d’Occitarame-Sète
Les statuts d’Occitarame-Sète adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2022.
Article 1– Dénomination
Il a été fondé en date du 17 novembre 2016 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Occitarame-Sète.
Article 2 – Objet
L’association a pour objet d’organiser, d’encadrer et de promouvoir la pratique des sports de rames (rames traditionnelles sur barque à bancs fixes notamment) dans l’agglomération de Thau selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.
L’association peut avoir des activités économiques mineures (loteries, etc…) pour financer certains projets.
Article 3 – Siège social
Nouveau siège social de l’association :
6, quai Rhin et Danube – 34200 Sète
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de personnes physiques qui ont le statut de :
1. membres actifs ou adhérents,
2. membres bienfaiteurs.
Sont membres actifs, les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et qui, après avoir été admis par le Conseil d’Administration, paient une cotisation annuelle dont le montant est voté en assemblée générale. Ils ont voix délibérative. Les mineurs à partir de 12 ans peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux dans le respect de la législation en vigueur. Ils sont membres à part entière de l’association.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui contribuent au fonctionnement de l’association par l’importance de leur soutien financier ou matériel. Ils ont voix consultative.
Article 6 – Moyens d’actions
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées générales, réunions périodiques, la publication d’un bulletin, et/ou d’un site internet, les séances d’entraînement, manifestation de sport santé, loisirs, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse, des personnes en situation d’handicap.
Défense et protections de l’environnement marin, des canaux, de l’étang par des actions
ponctuelles.
Participations aux événementiels et actions participant au rayonnement de la rame traditionnelle en relation avec les objectifs de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Peuvent postuler à l’admission toutes les personnes adhérant aux présents statuts et désireuses de pratiquer la rame traditionnelle :
∙ mineures munies d’une autorisation parentale pour la pratique des sports de rame ;
∙ majeures,
en accord avec la réglementation en vigueur.
Article 8 – Membres, droit d’entrée, cotisations
Sont membres actifs les personnes qui ont été admises dans l’association.
Tous les membres paient une cotisation annuelle, cotisation dont le montant est fixé par
l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Seules les voix des membres à jour de leur cotisation sont prises en compte lors de l’assemblée générale.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1. la démission;
2. le décès;
3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
La perte de la qualité de membre ne donne pas droit au remboursement de la cotisation.
Article 10 – Affiliation
La présente association peut être affiliée aux fédérations agréées par le ministère des sports qui régissent les activités qu’elle pratique. Dans ce cas, elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur de ces fédérations.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 11 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1° le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de tout autre organisme ;
3° des recettes des manifestations ;
4° des dons manuels ;
5° des prestations de services fournies ;
6° des intérêts et revenus des placements ;
7° des produits des conventions de partenariats et de parrainage ;
8° toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 12– Assemblée générale ordinaire
Elle se réunit obligatoirement, au moins, une fois par an. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L’assemblée générale de l’association est publique, seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote y compris les membres mineurs. Ils sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Un membre ne peut pas détenir plus de deux pouvoirs.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 15.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Pour toutes les délibérations, le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué dans l’instant suivant, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Le nouveau Conseil se réunit dans les jours suivants l’AG pour élire les membres du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil qui est voté à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres à jours de leur cotisation le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE), suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation et de quorum sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.
Article 14– Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de 9 membres maximum, élus à bulletin secret pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers; la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Sont éligibles les membres à jour de leur cotisation âgés de 18 ans au moins.
Le vote par procuration est autorisé : pas plus de deux procuration par membre
Le vote par correspondance n’est pas admis.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le Conseil d’Administration représente l’association auprès des différents organismes publics et privés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions sont consignées dans un registre des délibérations tenu à jour par le secrétaire.
Le Conseil d’Administration élit chaque année au scrutin secret son bureau.
Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d’Administration ayant atteint la majorité légale et jouissant des droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 15 – Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
∙ Trois Coprésident(e)s ;
∙ Un(e) trésorier(e) ;
Le bureau assure l’administration ordinaire de l’association.
Les fonctions de Coprésident sont incompatibles avec la fonction de trésorier.
Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de la comptabilité à chaque assemblée générale.
Le bureau habilite deux de ses membres à être responsable du compte bancaire.
Les Coprésidents veillent au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de
l’association. Ils supervisent la conduite des affaires de l’association et veillent au respect des décisions du Conseil d’Administration.
Ils assument les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Ils peuvent donner délégation à d’autres membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de ces fonctions de représentation.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un membre du bureau, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 16 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
Le règlement intérieur est mis à la disposition de tous les membres lors de l’admission dans l’association.
Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13 (AGE), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2022.
